Conditions Générales de Vente

Le site internet www.vin-alsace-sparr.com est la propriété de la société :

Maison Pierre & Charles Sparr SARL
Capital de : 50.000 €
Siège Social : 30A, route des vins – 68240 SIGOLSHEIM (France)
Siret 513 783 134 00010
Tél : +33 (0) 3.89.47.92.14
Fax : +33 (0)3.89.47.99.31
www.vin-alsace-sparr.com
info@vin-alsace-sparr.com

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes effectuées directement à la Maison Pierre & Charles Sparr.

Les commandes passées par l’intermédiaire du site www.vin-alsace-sparr.com sont soumises de plein droit aux présentes Conditions Générales.

Article 1 – Validation de la commande

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente à la validation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation pure et simple des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 2 – Prix

Les prix qui figurent sur le site internet www.vin-alsace-sparr.com sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils comprennent notamment la TVA et toutes autres taxes applicables aux produits concernés, hors frais de livraison.

La Maison Pierre & Charles Sparr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les commandes seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de leur validation sur le site www.vin-alsace-sparr.com.

Article 3 – Conditions de Paiement

La Maison Pierre & Charles Sparr a adopté les procédés de cryptage les plus avancés afin de vous garantir une sécurité de paiement maximale sur le site www.vin-alsace-sparr.com. L'intégralité de vos données bancaires et personnelles dans le cadre d'un paiement sur le site www.vin-alsace-sparr.com est rendu absolument inaccessible par le protocole de sécurisation SSL.

Vous pouvez régler vos achats sur notre site www.vin-alsace-sparr.com des manières suivantes :

- par carte de crédit

Vous pouvez régler votre commande à l'aide de l'une des cartes de paiement suivantes :

- VISA
- MasterCard
- autres Cartes Bleues

IMPORTANT : Votre numéro de carte de paiement apparaît dans sa totalité lors de la saisie du champ, mais seuls les 5 derniers chiffres seront visibles dans votre compte, les autres étant masqués pour des raisons de sécurité.

- par chèque bancaire

Vous pouvez régler votre commande en nous envoyant votre paiement par chèque. Il vous suffit de sélectionner "Règlement par chèque" lors du choix du mode de paiement puis d’imprimer votre mail de confirmation de commande ou le résumé de votre commande à l'écran et de le joindre à votre chèque.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.

Votre courrier est à adresser dans les 2 jours ouvrés suivants la validation de votre commande à :

Maison Pierre & Charles Sparr SARL
Service Paiement
8, Avenue Méquillet
68340 RIQUEWIHR

IMPORTANT : en cas de paiement par chèque, les délais de livraison seront allongés.
Le traitement de votre commande commencera à la réception de votre chèque.

Article 4 – Disponibilité de la marchandise

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après validation de votre commande, nous vous en informerons par mail. En cas de rupture de stock du vin commandé, la Maison Pierre & Charles Sparr informera le client dans les plus brefs délais. En accord avec le client, la Maison Pierre & Charles Sparr proposera le remplacement du millésime épuisé par un millésime équivalent.

Article 5 – Livraison

Les prix figurant sur ce tarif s'entendent T.T.C. incluant la TVA au taux en vigueur de 19,60%, franco domicile Métropole, par expédition en France Métropolitaine (Hors Corse).

A partir de 18 bouteilles ou 200 euros d'achat : LIVRAISON GRATUITE

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Le délai de livraison peut varier en fonction de la distance, de 10 à 15 jours. A compter de la confirmation d'expédition dont vous serez averti par mail, le délai d'expédition est de 2 à 5 jours.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit après votre demande d’annulation, la Maison Pierre & Charles Sparr procédera au remboursement du produit et aux frais d’expédition, à réception du produit par nos soins, complet et dans son état d’origine, les frais de retour restant à votre charge.

En cas d'adresse erronée, des frais de re-livraison vous seront facturés en sus.

Article 6 – Livraison à l'étranger

Achats privés :

Les ventes à l'étranger sont soumises à la réglementation du pays du destinataire, qui s'engage à s'acquitter sous sa seule responsabilité des droits de dounes et taxes en vigeur dans son pays.
Dans tous les cas la TVA Française incluse dans le prix de vente reste due.

Achats Professionnels :

Pour les achats en suspension de TVA Française veuillez nous contacter.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de la Maison Pierre & Charles Sparr sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai précité, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’expédition seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, protections...)

Article 8 – Protection des Mineurs

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, l'acheteur confirme en validant sa commande sur le site www.vin-alsace-sparr.com à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande.

Article 9 – Réserve de Propriété

La marchandise reste la propriété de la Maison Pierre & Charles Sparr jusqu'au paiement intégral de la facture, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété.

Article 10 – Réclamation

Toute réclamation concernant des problèmes de casse, perte ou vol de tout ou partie d'une expédition, devra pour être valable, être faite au moment de la livraison auprès du transporteur, par une mention expresse sur le bulletin de livraison, puis nous être confirmée par courrier sous 48 heures. Après accord de nos services, les marchandises manquantes ou détériorées vous seront remplacées gratuitement.

Article 11 – Confidentialité des Données Personnelles

Conformément à l’article 39 et 40 de la loi N. 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données nominatives vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en contactant les éditeurs du site www.vin-alsace-sparr.com aux coordonnées ci-dessus ou par e-mail via notre page Contact. En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par l’utilisateur pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.

Article 12 – Formulaire

Les informations recueillies auprès des internautes par le biais des formulaires disponibles sur le site internet www.vin-alsace-sparr.com sont conformes aux dispositions prévues par la loi N. 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Article 13 – Droit de Propriété Intellectuelle

La structure générale ainsi que les textes, images animées ou non, et tous les éléments composant le site internet www.vin-alsace-sparr.com sont la propriété de la Maison Pierre & Charles Sparr. La reproduction de tout ou partie de ce site, sur quelque support que ce soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse de la Maison Pierre & Charles Sparr.

Toute représentation, reproduction de ce site, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 14 – Droit Applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et doivent être interprétées au sens du droit français. Les éventuels litiges relatifs à l’interprétation ou l’application des présentes Conditions Générales d’Utilisation seront portés devant les juridictions françaises, compétentes dans le ressort du siège social de la Maison Pierre & Charles Sparr.

Article 15 – Langue Applicable

La langue d’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente est le français.

Article 16 - Nous Contacter - Assistance

Pour toute information complémentaire, vous pouvez adresser un courrier électronique via notre page de Contact.